🧾 Conditions Générales de Vente (CGV)
Mini & Moi Créa’
Micro-entreprise – France
Email :info@mini-moi-crea.fr
Réseaux sociaux :
Instagram : mini_moi.crea
Facebook : Mini & Moi Créa
Tiktok : minimoi.crea
Site : https://mini-moi-crea.fr
Dernière mise à jour : 09 novembre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits personnalisés proposées par Mini & Moi Créa’, micro-entreprise immatriculée en France (en cours d’immatriculation), à destination de consommateurs particuliers via le site internet mini-moi-crea.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Mini & Moi Créa’ propose la création et la vente d’articles personnalisés pour petits et grands, notamment des attaches-sucettes, accessoires et autres produits faits main.
Chaque produit étant fabriqué à la main et souvent personnalisé, de légères variations peuvent exister entre les visuels présentés sur le site et le produit final.
3. Personnalisation
Le client peut personnaliser son produit directement sur le site avant de valider sa commande. Il peut également (sans obligation) laisser son adresse e-mail pour recevoir des photos de la création avant l’envoi afin de valider le résultat final.
En l’absence de réponse du client sous 24 heures après l’envoi des photos, la création sera considérée comme validée et la commande expédiée.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Mini & Moi Créa’ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue uniquement via PayPal, de manière sécurisée.
La commande est considérée comme confirmée après réception du paiement complet.
6. Livraison
Les produits sont expédiés sous 48 heures après validation de la commande (hors week-ends et jours fériés).
La livraison s’effectue via Mondial Relay ou Chronopost, selon le choix du client au moment de la commande.
Mini & Moi Créa’ ne peut être tenue responsable des retards ou pertes liés au transporteur.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications du client.
Aucun retour ni remboursement ne pourra donc être accepté pour les créations personnalisées, sauf en cas de défaut de fabrication avéré imputable à Mini & Moi Créa’.
En cas de problème constaté, le client dispose de 48h après réception pour signaler le souci par e-mail ou via les réseaux sociaux, avec photo à l’appui.
8. Responsabilité
Mini & Moi Créa’ ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
Les articles destinés aux enfants doivent toujours être utilisés sous la surveillance d’un adulte.
9. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, mail) sont nécessaires au traitement de la commande.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à minimoi.crea@gmail.com.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Mini & Moi Créa’ (textes, photos, visuels, créations) sont la propriété exclusive de la micro-entreprise.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client s’engage d’abord à contacter Mini & Moi Créa’ pour tenter une résolution amiable avant toute action judiciaire.
📋 Mentions légales & Politique de confidentialité
Mini & Moi Créa’
Micro-entreprise – France
Email : minimoi.crea@gmail.com
Réseaux sociaux : Instagram | Facebook
Site : https://mini-moi-crea.fr
Siège social : Haute-Loire (France)
Numéro SIRET :99342602200014
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Directrice de la publication : [à compléter]
Hébergeur : WEBADOR
Dernière mise à jour : 09 novembre 2025
1. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site Mini & Moi Créa’ (textes, images, photos, créations, logo, nom commercial, etc.) est la propriété exclusive de la micro-entreprise.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
2. Responsabilité
Mini & Moi Créa’ met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur le site.
Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de son contenu.
3. Données personnelles
Mini & Moi Créa’ respecte la vie privée de ses clients et s’engage à ce que la collecte et le traitement de leurs données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
3.1 Données collectées : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, et informations nécessaires au traitement et à la livraison des commandes.
3.2 Utilisation : gestion des commandes, facturation, livraison et suivi.
3.3 Conservation : durée nécessaire au traitement et obligations légales.
3.4 Sécurité : protection contre toute perte, modification ou accès non autorisé.
3.5 Droits : accès, rectification, suppression à demander à minimoi.crea@gmail.com.
4. Cookies
Le site Mini & Moi Créa’ peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur (panier, statistiques, préférences, etc.).
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Certaines fonctionnalités pourraient alors être limitées.
5. Liens externes
Des liens vers d’autres sites peuvent être présents. Mini & Moi Créa’ n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
🍪 Politique de cookies
Dernière mise à jour : 09 novembre 2025
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5. Contact
Pour toute question liée aux cookies ou aux données personnelles : info@mini-moi-crea.fr